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Gestion du droit à l’image au sein du club

Dans le cadre de ses activités sportives, le club peut être amené à réaliser et à diffuser des photographies ou des vidéos de ses membres. Ces contenus servent notamment à valoriser les activités du club, promouvoir le volleyball, illustrer les événements ou communiquer sur les réseaux sociaux et supports officiels.

La présente section définit les règles relatives au droit à l’image, conformément au droit suisse, en particulier l’art. 28 du Code civil (protection de la personnalité), ainsi qu’aux recommandations SwissVolley en matière de communication et de respect des athlètes.

1. Principes légaux en Suisse

Selon l’art. 28 du Code civil suisse, toute utilisation de l’image d’une personne nécessite son consentement préalable, sauf si :

• la personne apparaît de manière incidente dans une scène publique ;
• un intérêt public prépondérant justifie la publication (rare dans un club amateur).

Pour tout autre cas, une autorisation explicite est nécessaire.

2. Recommandations SwissVolley

• Respect de la dignité, de la sphère privée et de la personnalité des joueuses et joueurs.
• Information claire des membres sur l’usage prévu des images.
• Consentement obligatoire des parents pour les mineurs.
• Images utilisées exclusivement pour valoriser le volleyball et les activités du club.

3. Utilisation des images par le club

Les images peuvent être prises lors :

• des entraînements,
• des matchs et compétitions,
• des événements internes,
• des séances officielles (photos d’équipe, portraits, annonces SwissVolley).

Et publiées sur :

• le site internet du club,
• les réseaux sociaux officiels,
• les supports imprimés,
• les médias partenaires ou SwissVolley.

Le club ne publie que des images respectueuses et retire toute image sur demande justifiée.

4. Consentement des membres

Le consentement est donné à l’adhésion au club.

5. Retrait du consentement

Toute personne peut révoquer son consentement à tout moment. Les images seront retirées des plateformes contrôlées par le club dans un délai raisonnable.

Il n’est toutefois pas possible de garantir la suppression totale sur des plateformes externes.

6. Interdictions et protections

Le club s’engage à ne jamais utiliser d’images :

• portant atteinte à la dignité des membres,
• prises dans des lieux privés (vestiaires, toilettes, infirmerie),
• montrant des situations sensibles ou embarrassantes,
• contraires à l’éthique sportive ou aux valeurs de SwissVolley.

7. Contact

Toute demande relative au droit à l’image (modification, retrait, opposition) peut être adressée à :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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